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Découvrez les conditions juridiques du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en France. Apprenez comment vérifier votre éligibilité et les normes nécessaires pour bénéficier de ce dispositif public indispensable à l’accession à la propriété.
Découvrez en quoi consistent les troubles anormaux du voisinage selon le droit français, les critères d'évaluation et les recours possibles pour les victimes de nuisances sonores, odeurs et plus.
Découvrez quand une déclaration préalable de travaux est suffisante pour vos projets d'aménagement, et comment éviter des erreurs qui pourraient retarder votre chantier.
Découvrez comment consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune, son rôle essentiel dans la planification urbaine, et les implications pour vos projets de construction et d'aménagement. Rédigé par un juriste en droit immobilier.
Découvrez les règles d'urbanisme et les taxes liées à l'installation d'un abri de jardin en France. Informez-vous sur les démarches nécessaires avant de commencer votre projet.
Découvrez les normes à respecter en matière d'assainissement non collectif en France, les obligations légales des propriétaires et les bonnes pratiques pour sécuriser votre installation.
Découvrez l'importance de l'audit de conformité électrique pour garantir la sécurité de votre bâtiment. Apprenez les étapes nécessaires pour réaliser un audit conforme aux normes françaises.
Découvrez comment l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) transforme le marché des terrains constructibles en France. Informez-vous sur les implications juridiques et environnementales de cette politique ambitieuse introduite par la Loi Climat et Résilience.
Découvrez la garantie de parfait achèvement, son activation, les recours en cas de non-respect par l'entrepreneur, et des conseils d'expert pour protéger vos droits en matière de droit immobilier.